Dans les zones où les usages appartenant aux groupes Habitation 8, 9, 12 et 13 sont autorisés, une distance d’implantation minimale entre ces usages est prescrite.
Pour les usages appartenant au groupe Habitation 8, 2 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où un tel usage est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant au groupe Habitation 8.
Pour les usages appartenant au groupe Habitation 12, 3 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où un tel usage est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant au groupe Habitation 12 ou par un usage appartenant au groupe Habitation 8.
Pour les usages appartenant aux groupes Habitation 9 ou 13, 4 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où l’un de ces usages est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant aux groupes Habitation 9 ou 13 ou par un usage appartenant aux groupes Habitation 8 ou 12.
